Informations à propos de MonBonVivant.fr

Conditions d'utilisation

Conditions générales de Ventes et d’Utilisation

1.       Généralités

Ce site web est exploité par MonBonVivant.fr. Sur ce site, les termes "nous", "notre", "nos" et "le site"  font référence à MonBonVivant.fr. MonBonVivant.fr propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

Notre objet est de proposer un service de place de marché et donc de mise en relation entre des consommateurs (ci-après « Acheteurs ») et des fournisseurs (ci-après « Vendeurs ») afin de conclure un contrat dont l’objet est la vente de produits artisanaux proposés par les Vendeurs.

MonBonVivant.fr intervient en qualité d’hébergeur de contenu, et se pose en tiers au contrat de vente qui se réalise entre l’Acheteur et le Vendeur. En conséquence, la responsabilité de MonBonVivant.fr ne pourra être engagée à ce titre.

En visitant ce site ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

 

2.       Conditions d’utilisation du service

2.1. Conditions générales requises

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web. La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs. L’Acheteur déclare, sous sa seule responsabilité, être âgé de 18 ans révolus à la date de passation de la commande.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

 

2.2. Inscription sur le site

Pour passer une commande, l’Acheteur doit créer un compte client au moyen d’une adresse email valide et d’un mot de passe. Lors de la création de ce compte, l’Acheteur doit remplir un formulaire comportant des données personnelles à renseigner obligatoirement. A l’ouverture de ce compte, l'identifiant et le mot de passe sont définis par l’Acheteur, qui s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. L’Acheteur supportera dès lors seul toutes les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers qui en auraient eu connaissance.

 

2.3. Etapes de la commande

 

Pour passer une commande via le Service, l’Acheteur doit suivre la procédure de commande en ligne en respectant les étapes suivantes :

1.       Sélectionner les produits objets de la commande et les quantités souhaitées,

2.       Consulter le récapitulatif de la commande avec les frais de livraison associés

3.       S’identifier,

4.        Renseigner les informations relatives à la livraison et consulter les délais de livraison, qui ne courent qu’à compter de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur,

5.       Confirmer la commande et déclarer que les présentes CGV ont été mises à sa disposition et les accepter pleinement et sans réserve par un clic de validation

6.       Renseigner le mode de paiement et saisir, le cas échéant, ses informations bancaires,

7.       L'Acheteur reçoit alors un email de confirmation de l’enregistrement de sa commande.

8.       La commande est simultanément transmise au(x) Vendeur(s) qui doive(nt) confirmer ou infirmer la prise en charge de tout ou partie de la commande. En l'absence de confirmation de la commande dans les trois jours suivant le passage de la commande, le contrat conclu entre l'Acheteur et le Vendeur est automatiquement annulé et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l'Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité.

9.       Dès que le Vendeur confirme avoir pris en charge tout ou partie de la commande, un email est adressé à l'Acheteur pour confirmer et récapituler sa commande ainsi que les Conditions générales de vente et le Vendeur prend de fait l'engagement ferme d’expédier les Produits dans le délai visé et le compte bancaire de l'Acheteur est débité du montant de la commande.

10.   Un service de messagerie interne permet à l’Acheteur et au Vendeur de communiquer entre eux afin de faciliter la communication entre les parties du contrat.

 

2.4. Description des produits

Tout Produit proposé à la vente sur le Service par le Vendeur fait l’objet d’une description de ses caractéristiques essentielles, au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation, sur la page du Site consacrée au Produit (la « Fiche d’Information Produit»). Le Vendeur s'engage à n’offrir sur le Site que des Produits disponibles et à supprimer sans délai du Site toute offre qui n’est plus disponible. Dans l'éventualité d'une indisponibilité exceptionnelle de Produit après passation de la commande de l’Acheteur, le Vendeur en informera l’Acheteur et la commande, et le compte bancaire de l’Acheteur ne sera pas débité de ce Produit. Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Les renseignements mentionnés sur chaque Fiche d’Information Produit sont ceux communiqués par les Vendeurs. L’Acheteur est informé que les photographies ne sont pas contractuelles et qu’il doit se reporter aux descriptifs des Produits avant de passer sa commande.

 

2.5. Prix des produits

Les prix des Produits mis en vente par le biais du Service ont été fixés librement par les Vendeurs, dans le respect des lois et règlements applicables. Le prix des Produits est indiqué en euros toutes taxes comprises pour les Acheteurs particuliers. Le montant des frais de livraison de chaque commande sera précisé à l’Acheteur et ajouté au montant des Produits avant la validation finale de la commande. Le prix de vente des Produits est celui en vigueur au jour de la commande. En cas de prix promotionnel, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l'application du prix en vigueur au moment de sa commande. Les prix des produits peuvent être modifiés sans préavis par les vendeurs. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps. Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

 

2.6. Frais de livraison

Les frais de livraison sont fixés librement par le Vendeur, et varient d’un Vendeur à l’autre. Les frais de livraison sont le choix libre du Vendeur dans la mesure où il se charge lui-même de l’expédition de la commande, et ce, par le transporter de son choix, qui est précisé au moment de la commande.

 

2.7. Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au moment de la validation de la commande par le biais d’un des modes de paiement en ligne sécurisés. Il est composé du prix d’achat des Produits, ainsi que des frais de livraison ajoutés avant la validation de la commande. En cas de paiement par carte bancaire, le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne via le service Stripe permettant au consommateur de brouiller et de crypter la transmission de ses données bancaires. Le débit du montant est différé à l’acceptation de la commande par le(s) Vendeur(s). Le Site débitera le montant de la commande, composé du prix du ou des Produits et des frais de livraison, pour le compte des Vendeurs, dès l’acceptation de la commande par le(s) Vendeur(s) et se chargera de reverser les sommes dues à chaque Vendeur.

Le paiement peut s’effectuer par Visa ou Mastercard.

 

3.       Commissions pour le service

MonBonVivant.fr se rémunère à hauteur de 5% sur chaque transaction effectuée sur son site lorsque celle-ci est supérieure à 10 euros TTC et à hauteur de 50 centimes d'euros lorsque celle-ci est inférieure à 10 euros TTC. Cette commission s’applique automatiquement lorsqu’un Acheteur passe commande et à la condition que celle-ci soit validée et confirmée par le Vendeur. Cette commission s’applique uniquement sur le prix de vente du produit et ne s’applique pas sur les frais de livraison. Lorsque l’Acheteur passe commande et que celle-ci est validée par le Vendeur, 5% sont prélevés automatiquement au prix de vente présenté et payé par le client, et le reste est transféré vers le compte bancaire du Vendeur, compte bancaire indiqué dans son profil personnel sur le Site. Tous ces transferts sont effectués par Stripe qui est chargé de transférer les 5% de commission à notre entreprise et le reste au Vendeur. Les transferts se font dans les jours qui suivent le débit effectué du compte bancaire de l’Acheteur. Cela prend en général 3 à 8 jours ouvrés pour recevoir les sommes dues sur le compte bancaire du Vendeur.

 

4.       Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception des produits commandés pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur ou de MonBonVivant.fr sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à la condition de remplir les critères suivants : les produits doivent être dans leur état et emballage d’origine, complets et intacts dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition permettant ainsi leur commercialisation de nouveau. Le Vendeur ne pourra procéder à aucun remboursement si le ou les produits sont ouverts ou détériorés.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit prendre contact avec le service clientèle par email à contact@monbonvivant.fr ou alors directement au Vendeur, que ce soit par le biais du service de messagerie en ligne proposé par MonBonVivant.fr ou par un autre moyen.

Il vous sera alors communiqué une adresse vers laquelle il faut renvoyer le ou les produits en question. Par la suite, le Vendeur dispose alors d’un délai de 30 jours pour rembourser l’Acheteur.

Les frais d’acheminements et de retours sont à la charge de l’Acheteur.

Le Vendeur ne pourra pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l'emballage aurait été détérioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits frais ou pour tous les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l'objet d'aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.

 

5.       Livraison

5.1. Adresse de livraison

Les Produits vendus via le Service peuvent uniquement être expédiés à des adresses de livraison se situant dans la Zone de Livraison acceptée lors de la passation de commande. A défaut, la Commande ne pourra être livrée au Client et le Contrat ne pourra pas être formé. Il est de la seule responsabilité de l'Acheteur de s'assurer que les informations qu'il communique à cet effet sont et demeurent correctes et qu'elles lui permettront de recevoir les Produits qu'il achète sur le Site. Les Produits sont expédiés par le Vendeur à l'adresse indiquée lors de la commande. Le transport sera exécuté par un prestataire désigné et choisi par le Vendeur. Dans le cas où l’adresse indiquée est erronée ou incomplète, MonBonVivant.fr sera en droit de réclamer le paiement de nouveaux frais de livraison. La responsabilité de MonBonVivant.fr et/ou des Vendeurs ne pourra être engagée en cas de défaut de livraison du Produit dû à une erreur dans l’adresse de livraison que vous avez communiquée.

 

5.2. Délais de livraison

Le(s) Vendeur(s) s'engage(nt) à traiter les Commandes dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la date de confirmation de commande. La livraison sera effectuée en fonction de l’option de livraison choisie par l’Acheteur et au plus tard dans un délai maximal de 30 jours à compter de la passation de commande.


5.3. Colis perdus ou non arrivés

En cas de perte d'un colis (la Poste ou le transporteur a égaré le colis durant l'acheminement et le client n'a jamais été livré), MonBonVivant.fr demandera alors au destinataire (Acheteur) de lui fournir une attestation sur l'honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas ou celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d'une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police.

 

5.4. Produits défectueux ou endommagés

MonBonVivant.fr procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin l’Acheteur pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles.

MonBonVivant.fr transmettra la réclamation au Vendeur. MonBonVivant.fr se chargera de faire la médiation entre l’Acheteur et le Vendeur. Il sera également proposé une mise en contact entre l’Acheteur et le Vendeur afin de trouver une solution à l’amiable. Si la décision de rembourser l’Acheteur ou de renvoyer le colis est prise par le Vendeur, alors MonBonVivant.fr se chargera également de rembourser sa commission sur le prix de vente. Si aucun accord n’est trouvé entre l’Acheteur et le Vendeur concernant le litige ou la réclamation, MonBonVivant.fr se réserve le droit d’étudier de manière plus approfondie la situation et prendra les décisions adéquates pour régler le litige.

Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai d'un mois suivant votre commande.


5.5. Réclamations et Litiges

En cas de réclamation d'un Acheteur concernant un Produit ou une commande, le Vendeur fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l'oppose à l'Acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l'Acheteur et le Vendeur, le cas échéant à l'aide de l'outil de messagerie mis à leur disposition sur le Service. Le Vendeur devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l'opposant à l'Acheteur amiablement.

 

6.       Responsabilité de MonBonVivant.fr

MonBonVivant.fr décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d'un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé. MonBonVivant.fr se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.

Le Vendeur assume toute responsabilité relative aux Produits mis en vente sur la place de marché en ligne (le Site) et aux réclamations afférentes. La responsabilité de MonBonVivant.fr ou du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de vente due soit au fait de l’Acheteur, notamment mais non limitativement, en cas de mauvaise utilisation du Site par l’Acheteur ou d’une faute de ce dernier, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

MonBonVivant.fr intervient seulement en qualité d’un intermédiaire afin de mettre en relation le Vendeur et l’Acheteur. Par conséquent, la responsabilité de MonBonVivant.fr ne saurait être engagée relativement à toute vente conclue entre le Vendeur et l’Acheteur par le biais du Service. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou aux livraisons des Produits sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l'entière et seule responsabilité à ce titre. Ainsi, les Produits Frais achetés via le Service ne pourront être repris ni échangés par MonBonVivant.fr.

En outre, MonBonVivant.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits ou les appréciations que les Acheteurs font des Vendeurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.


7.       Evaluation des Vendeurs

MonBonVivant.fr met à la disposition des Acheteurs des moyens leur permettant d'évaluer la performance des Vendeurs à l'issue de la confirmation de la réception du Produit commandé, permettant ainsi aux Acheteurs de sélectionner les Produits chez les Vendeurs les plus sérieux et qui respectent le mieux les conditions d'utilisation du Service. A ce titre, MonBonVivant.fr n'assure aucun contrôle de l'appréciation réalisée par les Acheteurs, qu'elle se contente de stocker sur le Site. Elle peut toutefois être amenée à supprimer, sans préavis, toute appréciation dont le contenu lui aurait été signalé comme étant illicite. Les évaluations laissées par l'Acheteur, ainsi que son pseudonyme, seront visibles par tout visiteur du Site.

 

8.       Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux opérations de vente conclues en application des présentes sera soumis à la compétence du tribunal du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit. Si l’Acheteur est le demandeur, il peut également saisir le tribunal compètent du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou du lieu de la survenance du fait dommageable.


9.       Données personnelles : droit d’accès et de rectification

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur l'ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL). Il est également porté à l'attention des utilisateurs du Site que MonBonVivant.fr transmet des données non personnelles à des Tiers autorisés (Google Analytics, Facebook, etc.) par l'utilisation de cookies tiers aux fins de collecter et d'utiliser des données de navigation des utilisateurs du site MonBonVivant.fr. Ces tiers autorisés utilisent les données de navigation des utilisateurs du site MonBonVivant.fr conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés modifiée par la loi du 06 août 2004 et conformément à sa Charte de respect de la vie privée.


10.   Propriété intellectuelle

Tous les éléments des sites internet de MonBonVivant.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de MonBonVivant.fr. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.


11.   Résiliations et modifications

MonBonVivant.fr se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou de résilier à tout moment et sans préavis le compte de tout Acheteur ou Vendeur ne respectant pas les Conditions Générales de Vente et d’utilisation du Site MonBonVivant.fr, ou qui adoptent des actions ne respectant pas les règles élémentaires d’un commerce équitable et légal. MonBonVivant.fr se réserve également le droit de limiter voire de résilier à tout moment et sans préavis le compte de tout utilisateur cherchant à tromper, duper ou saboter la bonne exécution des contrats, ou agissant de manière douteuse et répétée. Enfin, MonBonVivant.fr se réserve le droit d'accepter ou refuser une ou plusieurs annonces si la marque considère que celle(s)-ci ne répondent pas à ses exigences et à ses attentes en termes d'image de marque ou encore en termes de stratégies de positionnement, selon son libre arbitre, et sans préavis.